Details

Numac
2010205364
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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