Details

Numac
2010205363
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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