Details

Numac
2010205221
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
08-08-2012

17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)

Numac Titel
2008036379 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010)
Numac Titel
2012035887 9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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