Details
18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008033096 | 24 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2008 et mise à jour au 27-04-2018) |
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