Details

Numac
2010204750
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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