Details

Numac
2010204748
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

26 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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