Details
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003036081 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2004035267 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
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