3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

Numac

2010204556

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 2010

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2010

3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

Numac	Titel
1997033004	20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mise à jour au 09-09-2010)

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