Details

Numac
2010204317
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

13 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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