Details

Numac
2010204291
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

5 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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