Details

Numac
2010204286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…