Details

Numac
2010204284
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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