Details

Numac
2010204282
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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