Details

Numac
2010204280
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 15 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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