Details

Numac
2010203932
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

27 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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