Details

Numac
2010203929
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

25 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 09 et 22 des divisions organiques 09, 12, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…