Details

Numac
2010203896
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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