Details

Numac
2010203894
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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