Details

Numac
2010203892
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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