Details

Numac
2010203891
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…