Details

Numac
2010203888
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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