21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

Numac

2010203624

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 2010

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2010

21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

Numac	Titel
2010202487	19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 08-07-2010)

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