Details
3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2010 et mise à jour au 09-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027463 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019201646 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé |
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