Details

Numac
2010203167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 2010
Datum inwerkingtreding
2 mars 2009

21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

Numac Titel
2009035022 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 30-06-2023)
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