Details

Numac
2010203091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

1 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…