Details

Numac
2010203089
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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