Details
2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 02-09-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035887 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs |
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