Details
23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique visant à renforcer l'attention pour la culture des jeunes faisant partie intégrante de leur politique de la jeunesse (NOTE : Abrogé par AGF2012-12-21/37, art. 7, 4°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 23-01-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035745 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'information des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 28-05-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013200200 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-01-2017) |
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