22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon

Numac

2010202725

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 2010

Datum inwerkingtreding

29 mai 2010

22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon

Numac	Titel
1999027032	10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)

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