Details

Numac
2010202240
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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