18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire

Numac

2010201920

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 avril 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire

Numac	Titel
2008033041	17 AVRIL 2008. - [Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 07-06-2013)

Numac

Titel

2008033041

17 AVRIL 2008. - [Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 07-06-2013)

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