Details
12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) et portant création d'un Service social pour le personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 10-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036474 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (l'Agence flamande pour les Personnes handicapées) et portant création d'un Service social pour le personnel de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", en qui concerne l'ajout du règlement des frais de parcours et de séjour des régisseurs de soins |
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