Details
24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985053019 | 20 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 06-04-2010) |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2008203950 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2010 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2006200347 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 24-01-2024) |
| 2007202390 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S." (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2007 et mise à jour au 27-09-2024) |
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