Details
10 MARS 2010. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour une simple piscine dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
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