Details
5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte de données comptables dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2010 et mise à jour au 13-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1958030103 | 1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035647 | 2 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de communication des données comptables à fournir par les armateurs de navires de pêche dans le cadre de la politique de la pêche de l'Union européenne |
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