Details
25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2010 et mise à jour au 16-10-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017205205 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2011201805 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits |
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