Details

Numac
2010201471
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mars 2010
Datum inwerkingtreding
8 avril 2010

5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Numac Titel
1992035938 20 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2013)
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