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17 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le commerce du métal dans le secteur de l'industrie militaire, situées dans les entités de Braine-l'Alleud et de Tournai et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier