Details

Numac
2010200777
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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