Details

Numac
2010200776
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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