4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation

Numac

2010200764

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation

Numac	Titel
1952062401	24 JUIN 1952. - [Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 16-03-2010)

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