Details

Numac
2010200675
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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