Details

Numac
2010200640
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…