Details

Numac
2010200638
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…