Details

Numac
2010200631
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

6 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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