Details

Numac
2010200629
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 18 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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