Details

Numac
2010200627
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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