Details

Numac
2010200626
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…