Details

Numac
2010200623
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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