Details

Numac
2010200608
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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